NATURE ENERGIE FRANCE
46 Principale
68116 GUEWENHEIM
Alsace - Haut Rhin

Tél  03 89 82 05 71
Fax 03 89 82 23 38
 

Aides financières 

Suite à nos installations vous pouvez bénéficier de certaines aides comme le crédit d'impôts, subventions territoriales mais aussi de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro sous réserve de respecter certaines conditions.

Les informations données ci-dessous sont à titre indicatif  : elles dépendent en effet de la politique environnementale qui est susceptible de changer.

Le crédit d'impôts
Le crédit d'impôt est une somme à déduire des impôts sur le revenu payé par les ménages, ou, pour les ménages non imposables, la somme est versée directement aux ménages, constituant ainsi un gain d’argent. Cette somme correspond à un taux appliqué aux dépenses effectuées pour certains travaux visant à économiser l’énergie.

Le crédit d’impôt s’applique lors de l’acquisition d’équipements tels que chaudières basse température, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc., mais ne concerne pas la main-d’œuvre nécessaire à l’installation.

Pour en savoir plus consulter le 
site du gouvernement.


Le taux réduit de TVA
Le taux normal actuel de TVA de 20 % est réduit à 10 % pour la main d'œuvre lors de l'installation et lors de l'achat des équipements liés aux énergies renouvelables.

Les subventions
Pour financer vos projets liés aux énergies renouvelables, différents organismes existent pour vous soutenir financièrement, comme par exemple :


• Les collectivités territoriales : commune, conseil général, conseil régional
L’ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
• L’ANAH : Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat,

Sous certaines conditions, l'ADEME peut accorder des subventions pour l'amélioration et la maîtrise de l'énergie, par ex. le chauffe-eau solaire individuel,

L'ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, octroie des aides particulières pour favoriser l'utilisation de l'énergie renouvelable

Les autres financements
Sous réserve de respecter certaines conditions, il est possible d’obtenir de la part de votre banque un éco-prêt à taux zéro pour vous aider à financer des travaux d’amélioration de la consommation énergétique

Dans certains cas, des exonérations de taxes foncières sont possibles.


   

CREDIT D'IMPOTS
et
SUBVENTIONS


Consultez les
sites officiels


Info sur les aides du Ministère du Développement Durable
Ministère de l'Ecologie,
du Développement
durable et de l'Energie


La Région Alsace soutient vos projets d'installation de chauffage à energie renouvelable

Région Alsace
                                                                         
Consultez l'Ademe pour plus d'informations sur le chauffage à energies renouvelables

Agence de
l'Environnement
et de la Maîtrise 
de l'Energie


L'ANAH peut accorder des subventions pour travaux visant à réduire la consommation énergétique
Agence Nationale
pour l'Amélioration
de l'Habitat



 
© 2005 - Olisc.fr

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.